Mentions légales Conditions

Conditions d'utilisation

1. Identité de l'exploitant du site

Ce site web et le programme L’Atelier Invisible sont exploités par KEY AGENCY, exerçant sous le nom commercial KEY ACADEMY, société immatriculée au PONTOISE 897 915 997 (SIRET 897 915 997 00018, TVA intracommunautaire FR94 897 915 997), dont le siège social se situe 60 Rue Des Deserts - 95100 Argenteuil, France, représentée par son directeur de la publication Yassine Chaouki. Contact : contact@keyarenaconnect.com ou +33 1 89 70 67 41. Le site est hébergé par OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ces conditions sont rédigées à l'attention de clients contractant en France, au sens du droit français de la consommation.

2. Acceptation de ces conditions

L'utilisation de ce site ou l'inscription au programme emporte acceptation de ces conditions ainsi que de notre politique de confidentialité et de notre politique relative aux cookies. En cas de désaccord avec l'une de ces conditions, il convient de ne pas s'inscrire.

3. Ce que le programme est, et ce qu'il n'est pas

L’Atelier Invisible est un programme éducatif. Il enseigne un processus de production et accompagne la pratique de chaque élève. Il ne promet, ne projette ni ne garantit aucune vue, aucun abonné, aucune approbation de monétisation, aucun revenu, aucun client ni aucun autre résultat, et aucun chiffre présenté sur ce site ne constitue une prévision de gains. La déclaration complète figure dans notre avertissement sur les revenus et résultats, qui fait partie intégrante de ces conditions.

4. Inscription et compte personnel

Des informations exactes doivent être fournies lors de l'inscription, et les identifiants d'accès doivent rester confidentiels. L'accès est personnel et réservé à une seule personne nommément désignée, laquelle demeure responsable de l'activité effectuée sous son compte. Une inscription peut être refusée ou annulée lorsque les informations fournies sont inexactes ou que ces conditions sont enfreintes.

5. Prix, facturation et devise

La tarification et les détails de la session en cours sont communiqués par e-mail après l'inscription, exprimés en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire. Les factures sont émises par KEY AGENCY et mentionnent son numéro de TVA intracommunautaire FR94 897 915 997. Tout consommateur a droit à une facture sur demande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation (délai de 14 jours)

Tout consommateur au sens du Code de la consommation dispose, en application des articles L221-18 et suivants, d'un délai de 14 jours francs à compter de la date d'inscription pour se rétracter sans justification ni pénalité, sous réserve du paragraphe suivant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un e-mail à contact@keyarenaconnect.com en précisant nom et date d'inscription, ou d'utiliser le formulaire type prévu à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation.

Le programme constituant un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution débute immédiatement après l'accès, ce droit de rétractation s'éteint par anticipation dès le début du cours, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, mais uniquement si un accord exprès préalable a été donné pour commencer l'exécution avant la fin des 14 jours, accompagné d'une renonciation expresse au droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis lors de l'inscription. En dehors de ce cas d'accès anticipé, ou après l'expiration des 14 jours, les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas conformément à cette section et à la section 7.

7. Garantie légale de conformité et remboursements

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité, et aux articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés, le contenu numérique fourni doit être conforme à sa description, propre à l'usage attendu et exempt de défauts qui le rendraient impropre à cet usage. À défaut, une mise en conformité, une réduction du prix, ou dans certains cas une résolution du contrat assortie d'un remboursement, peuvent être accordées selon l'avancement dans le programme et la nature du problème rencontré. Toute réclamation formulée dans les 14 jours suivant la découverte d'un problème sera examinée conformément à ces textes et à cette section.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des leçons, vidéos, procédures opérationnelles écrites, modèles, prompts et listes de contrôle sont protégés par le droit d'auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle, et demeurent la propriété de KEY AGENCY ou de ses concédants. Une licence personnelle, non transférable et non exclusive est accordée pour leur usage dans le cadre de l'apprentissage et du travail de production personnel, y compris le travail réalisé pour des clients.

Le partage de l'accès, la republication, la revente, la sous licence, le réenregistrement, la traduction ou la redistribution des contenus sont interdits, de même que leur utilisation pour créer un cours concurrent. L'enregistrement d'écran ou le téléchargement en masse des leçons n'est pas autorisé.

9. Utilisation acceptable

Toute tentative de compromettre la sécurité de ce site ou de la plateforme d'apprentissage, tout usage de robots d'aspiration, toute surcharge délibérée, ainsi que toute diffusion de contenu illicite, contrefaisant ou nuisible sont interdits. Le programme ne doit pas servir à produire du contenu enfreignant les règles de YouTube ou les droits d'autrui.

10. Outils et plateformes tiers

Le programme fait référence à des outils et plateformes tiers, régis par leurs propres conditions et tarifs, non fournis par nos soins, et dont la disponibilité peut évoluer. KEY ACADEMY n'est affiliée à aucun des fournisseurs d'outils mentionnés sur ce site, YouTube et Google compris, et n'est ni approuvée ni parrainée par eux.

11. Absence de garantie de résultats

Aucune garantie de résultat, de quelque nature que ce soit, n'est accordée. Les raisons de cette position et les facteurs qui échappent à notre contrôle figurent dans l'avertissement sur les revenus et résultats.

12. Limitation de responsabilité

Le programme est fourni avec diligence et conformément aux usages professionnels. Dans la mesure permise par la loi française, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des pertes de profits, de revenus, d'audience, de données, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du programme ou de ce site. La responsabilité totale encourue est limitée au montant versé pour le programme. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit français, et rien n'y limite les droits légaux d'ordre public du consommateur.

13. Suspension pour manquement

L'accès peut être suspendu ou résilié sans remboursement en cas de manquement substantiel à ces conditions, en particulier en cas de partage d'accès ou de redistribution des contenus.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions, ainsi que tout litige en découlant ou lié au programme, sont régies par le droit français. Pour tout consommateur, les dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

15. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, il convient de nous contacter en premier lieu à contact@keyarenaconnect.com afin qu'une solution puisse être recherchée. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n'est pas résolue directement dans un délai raisonnable, le recours gratuit à un médiateur de la consommation reste possible. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande écrite auprès de notre service client.

16. Modifications de ces conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète toujours la version en vigueur. Les changements affectant substantiellement les élèves déjà inscrits sont annoncés par e-mail avant leur entrée en vigueur.

17. Contact

KEY AGENCY, 60 Rue Des Deserts - 95100 Argenteuil, France, contact@keyarenaconnect.com, +33 1 89 70 67 41. Voir aussi Nous contacter, notre politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies et vos droits sur vos données.

Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.